Politique relative aux événements sociaux de Foyaplace

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

Chez Foyaplace, nous savons que beaucoup de nos utilisateurs réservent des espaces pour organiser des événements privés. Notre objectif est de vous permettre de le faire tout en garantissant la sécurité de tous les invités et en évitant d’endommager la propriété de l’hôte. Notre politique relative aux événements privés n’est pas exhaustive et vise à assurer à tous nos utilisateurs que leurs événements se dérouleront de manière sûre, légale et respectueuse.

La présente Politique relative aux événements sociaux fait partie intégrante du Contrat de services Foyaplace et utilise les termes et expressions qui y sont définis. En cas de conflit explicite entre les dispositions du Contrat de services Foyaplace et la présente Politique relative aux événements sociaux, cette dernière prévaudra. Pour toute question concernant la Politique relative aux événements sociaux ou si vous pensez qu’un utilisateur l’a enfreinte, veuillez nous contacter.

Pour utiliser la Plateforme et les Services, vous devez accepter la présente Politique relative aux événements sociaux, qui fait partie intégrante du Contrat de services Foyaplace . Veuillez la lire attentivement et n’utilisez la Plateforme ou les Services que si vous acceptez de la respecter.

VIOLATIONS DE LA POLITIQUE RELATIVE AUX ÉVÉNEMENTS SOCIAUX

Nous prenons très au sérieux toute violation de notre Politique relative aux événements sociaux et appliquons une politique de tolérance zéro à cet égard. FOYAPLACE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les hôtes ou les voyageurs qui tentent de contourner cette politique. En cas de violations graves ou répétées, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation définitive des comptes, l’annulation des réservations sans remboursement, l’imposition d’amendes et toute autre action autorisée ou requise par la loi, notamment la coopération avec les autorités compétentes en matière de répression et de poursuites.

Fausses déclarations lors de la réservation : Lorsqu’une réservation est jugée non admissible en raison de fausses déclarations importantes, elle est automatiquement considérée comme non remboursable (c’est-à-dire que le client ne peut prétendre à aucun remboursement et que les conditions d’annulation en vigueur au moment de la réservation sont caduques). Toute tentative de réservation ultérieure effectuée par le client ou des personnes liées à celui-ci sera également annulée sans possibilité de remboursement.

Nous pouvons également modérer, supprimer ou modifier tout contenu qui enfreint la présente politique relative aux événements sociaux ou si nous estimons qu’il porte atteinte à l’intégrité de Foyaplace ou des autres utilisateurs.

ÉVÉNEMENTS SOCIAUX

La présente Politique relative aux événements sociaux s’applique à l’utilisation de tout espace pour tout rassemblement social organisé lors d’une réservation (ci-après dénommé « Événement social »), quelle que soit la catégorie choisie au moment de la réservation. Tout événement de ce type sera désigné ci-après comme un « Événement social », et tous les hôtes et invités sont tenus de respecter et de faire respecter la présente Politique relative aux événements sociaux pour tous les Événements sociaux. À titre d’exemple non exhaustif, on peut citer : les enregistrements audio, les cours de danse, de fitness, de yoga, les brunchs, les cours de cuisine, les dîners, les événements gastronomiques, les dégustations, les cocktails, les événements formels, les collectes de fonds, les fêtes de fin d’année, les réceptions, les mariages, les lancements de produits, les événements de réseautage, les événements éphémères, les fêtes d’anniversaire, les cérémonies, les demandes en mariage, les fêtes, les réunions de famille, les expositions d’art, les défilés de mode, les séances d’écoute, les spectacles, les répétitions, les fêtes prénatales, les fêtes de révélation du sexe du bébé, les fêtes de fiançailles, les concerts, les présentations, les anniversaires, les lancements d’albums, etc.

RESPECT DES LOIS APPLICABLES

Il incombe aux invités, à leurs seuls frais, de s’assurer que leur événement respecte toutes les lois applicables, notamment les règlements d’urbanisme, les règlements municipaux et autres lois en vigueur et applicables à l’espace. Cela comprend : (i) vérifier si un permis d’événement est requis et, le cas échéant, l’obtenir avant l’événement ; (ii) respecter les lois applicables en matière de signalétique et de publicité pour l’événement (toute signalétique devant être approuvée par l’hôte au moins 48 heures avant l’événement) ; et (iii) si de la nourriture ou de l’alcool sont servis lors de l’événement, s’assurer du respect de toutes les exigences applicables en la matière.

RÉSERVER UN ESPACE POUR UN ÉVÉNEMENT SOCIAL

Si un utilisateur prévoit d’organiser un événement social dans un espace réservé, il doit le mentionner dans sa demande de réservation et fournir avec précision les détails relatifs à l’activité prévue, notamment concernant la consommation d’alcool. Cela permet à Foyaplace et à l’hôte de se familiariser avec le concept de l’événement et de vérifier sa conformité avec la présente politique relative aux événements sociaux. Foyaplace se réserve le droit d’examiner les demandes de réservation à tout moment afin de s’assurer du respect de cette politique. Si Foyaplace constate un non-respect potentiel de cette politique ou a besoin d’informations complémentaires pour en vérifier la conformité, Foyaplace est en droit de demander des précisions à l’utilisateur et/ou de suspendre le compte de l’utilisateur.

Les clients doivent obtenir l’autorisation écrite préalable et expresse de l’hôte pour divulguer l’adresse de leur espace réservé sur un forum public (par exemple, les réseaux sociaux, les prospectus, etc.).

Toute modification proposée concernant les détails précédemment divulgués d’un événement social doit être soumise via la plateforme pour approbation par l’hôte au moins 48 heures avant l’événement social, avec notification à Foyaplace ici .

ÉVÉNEMENTS SOCIAUX DANS LES RÉSIDENCES

Tous les événements sociaux organisés dans les espaces résidentiels  doivent respecter les horaires définis par l’hôte et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. Chaque événement social doit respecter la législation applicable et les exigences de l’hôte, y compris l’obtention par les participants des autorisations nécessaires. Toute réservation doit couvrir la durée totale de l’événement et inclure le temps nécessaire à l’installation et au rangement.

ÉVÉNEMENTS SOCIAUX DANS LES ESPACES COMMERCIAUX

Les événements sociaux organisés dans des espaces commerciaux (notamment les clubs et les bars) doivent respecter les horaires définis par l’hôte et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. Chaque événement social doit respecter la législation applicable et les exigences de l’hôte, y compris l’obtention par les participants des autorisations nécessaires. Toute réservation doit couvrir la durée totale de l’événement et inclure le temps nécessaire à l’installation et au rangement. Afin de garantir la sécurité de tous, les événements sociaux organisés dans certains lieux commerciaux, tels que les entrepôts, doivent se terminer au plus tard à minuit (heure locale), rangement compris.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EN CAS D’ÉVÉNEMENT

L’obtention et le maintien d’une assurance responsabilité civile professionnelle, assortie des garanties appropriées couvrant les risques liés à l’activité prévue et conformément à la législation en vigueur, sont obligatoires pour tous les hôtes et les participants effectuant des réservations sur la plateforme. Il est essentiel que tous les utilisateurs prennent connaissance de ces exigences en matière d’assurance et les respectent afin de garantir une expérience de réservation sûre et sécurisée pour tous.

Si Foyaplace l’exige, l’hôte et/ou le client doivent fournir une attestation d’assurance événementielle valide, conforme aux exigences de Foyaplace en termes de type et de limites. Si l’hôte doit fournir cette attestation, il doit la transmettre à l’hôte et à Foyaplace avant la date limite communiquée. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’annulation de la réservation par Foyaplace.

Les voyageurs résidant hors de la juridiction OHADA qui ne peuvent souscrire une telle assurance, celle-ci n’étant pas disponible à l’achat, doivent en informer l’hôte au moment de la réservation. L’acceptation ou le refus de la réservation dans ces circonstances relève de la seule discrétion de l’hôte. 

Lorsqu’un hôte accepte une réservation d’un client non assuré ou insuffisamment assuré, l’hôte indemnisera Foyaplace de toutes les responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris, mais sans s’y limiter, toutes pertes directes, indirectes ou consécutives, pertes de profit, pertes de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques (calculés sur une base d’indemnisation complète) et tous les autres frais et dépenses professionnels raisonnables) subis ou encourus par Foyaplace découlant de ou en relation avec l’acceptation par l’hôte d’une telle réservation du client non assuré ou insuffisamment assuré.

DÉCORATIONS ET MODIFICATIONS COSMÉTIQUES

Nous comprenons que le décor soit un élément essentiel de la réussite d’un événement. L’hôte ne fournissant pas de décoration, sauf mention contraire dans la réservation ou option supplémentaire, nous encourageons les invités à apporter leur propre décoration ou à louer du matériel auprès d’un prestataire extérieur. Lors de la réservation d’un espace pour un événement, il est de la responsabilité de l’invité de s’assurer que l’espace est adapté à cet usage, qu’il peut accueillir l’événement en toute sécurité et qu’il est responsable de la planification et de l’installation de la décoration. Toute décoration utilisée pour un événement ne doit pas être fixée (notamment avec du ruban adhésif, des clous, des agrafeuses, des punaises ou tout autre système de fixation potentiellement dommageable) sur les surfaces de l’espace. Aucune modification physique de l’espace (peinture, installation d’éléments permanents ou semi-permanents, installation de tout accessoire) n’est autorisée sans l’accord écrit de l’hôte. Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir tout dommage matériel ou corporel, la décoration ne doit pas obstruer les entrées et sorties et doit permettre une évacuation d’urgence en permanence. Les décorations ne doivent pas recouvrir les panneaux de signalisation d’urgence, les voies d’accès pour les pompiers ou les sorties, ni être installées dans les ascenseurs ou les cages d’escalier ; elles doivent être fabriquées à partir de matériaux ininflammables.

Les feux d’artifice et la pyrotechnie sont strictement interdits lors de tous les événements sociaux. Ceci inclut, sans s’y limiter, les cierges magiques, les pétards, les chandelles romaines, les fusées, les fontaines, les fumigènes et tout autre dispositif explosif ou pyrotechnique, quelle que soit sa taille ou sa classification (feux d’artifice grand public ou non). Cette interdiction s’applique aux espaces intérieurs et extérieurs, et ce, même si les feux d’artifice sont autorisés par l’organisateur ou par la législation locale. Toute infraction à cette interdiction pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation sans remboursement, la suspension du compte et d’éventuelles poursuites judiciaires.

FRAIS D’INSTALLATION, D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS, DE RÉPARATION DES DOMMAGES AU BÂTIMENT ET DE NETTOYAGE

Installation et rangement – À la fin de l’événement, le client est responsable du retrait de toute la décoration, du matériel, de l’équipement et des débris, ainsi que de la réparation de tout dommage causé à l’espace pendant l’événement. Avant la fin de l’événement, le client doit inspecter l’espace afin de vérifier sa conformité avec le présent règlement. Le non-respect de cette consigne peut entraîner sa responsabilité en cas de réclamation pour dommages.

Gestion des déchets (ordures ménagères , recyclables et organiques) : Les ordures ménagères, les déchets recyclables et les déchets organiques doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Sauf indication contraire de l’hôte, les voyageurs doivent s’assurer que les ordures sont placées dans des sacs en plastique bien fermés avant d’être jetées dans les poubelles, démonter les cartons et rincer les contenants recyclables avant de les y déposer, et veiller à ce que les déchets organiques soient triés conformément à la réglementation en vigueur. Si les déchets ne rentrent pas dans les conteneurs prévus à cet effet, il est de la responsabilité du voyageur de les éliminer correctement. Tout déchet laissé sur place et ne pouvant être placé dans les conteneurs disponibles pourra entraîner des frais supplémentaires. Il est interdit de déposer des matières volatiles ou hautement inflammables dans les vide-ordures, les locaux à poubelles ou les conteneurs à ordures. Le voyageur doit également respecter les consignes supplémentaires de gestion des déchets communiquées par l’hôte.

Dommages au bâtiment et frais de nettoyage – Dans les 72 heures suivant la fin d’une réservation, l’hôte doit informer Foyaplace de tout dommage constaté dans l’espace ou de tout frais de nettoyage supplémentaire encouru (ou à engager) suite à une violation du présent règlement par un invité ou un participant. Ceci inclut les dommages causés par les participants et les prestataires. Les invités reconnaissent être responsables de ces frais, lesquels seront considérés comme des frais supplémentaires, conformément aux modalités décrites dans le contrat de services Foyaplace .

FUMEUR

Les invités doivent respecter, et faire respecter par les participants, toutes les règles établies par l’hôte concernant le tabagisme (y compris l’utilisation de cigarettes électroniques et de dispositifs de vapotage). Les invités reconnaissent qu’ils peuvent être tenus responsables d’amendes et/ou de frais pour dommages résultant d’une telle infraction, y compris les frais ou amendes imposés par les hôtes, lesquels coûts seront considérés comme des frais supplémentaires, comme indiqué dans le contrat de services Foyaplace .

CONSOMMATION DE DROGUES

Il est interdit de cultiver, vendre, produire, distribuer ou utiliser des drogues illégales ou réglementées ou d’autres substances contrôlées dans tout espace réservé.

CONSOMMATION D’ALCOOL

Si de l’alcool est servi lors d’un événement social, cela doit être indiqué dans la demande de réservation. Le participant effectuant une réservation via la plateforme Foyaplace doit être majeur selon la législation en vigueur dans le pays où se situe l’Espace réservé. En soumettant une demande de réservation pour un événement social où de l’alcool est servi, les participants reconnaissent et attestent être majeurs (18 ans ou plus) dans le pays où se déroule l’événement. Ils s’engagent également à ce que le service d’alcool soit conforme à la réglementation en vigueur.

Toute boisson alcoolisée servie lors d’un événement social est destinée à la consommation personnelle et non à la revente. Les participants s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les lois et règlements locaux, provinciaux et fédéraux régissant la consommation d’alcool. Ni les participants, ni leurs fournisseurs, ne doivent servir d’alcool à des personnes mineures dans la juridiction où se déroule l’événement social. Les participants doivent s’assurer de l’âge légal de consommation d’alcool de tous les participants et respecter les règles et règlements des autorités provinciales et locales. Si la réglementation locale exige le service de nourriture ou d’autres boissons non alcoolisées lors d’un événement où de l’alcool est servi, les participants s’engagent à respecter pleinement ces exigences.

En plus des règles énoncées dans la présente Politique relative aux événements sociaux, l’invité et l’hôte reconnaissent et acceptent de respecter toutes les dispositions de l’ Accord de services Foyaplace relatives aux boissons alcoolisées.

Nous nous réservons le droit de signaler toute violation de la présente Politique relative aux événements sociaux aux autorités compétentes afin que des poursuites soient engagées dans toute la mesure permise par la loi. Chaque invité et hôte s’engage par la présente à indemniser et/ou rembourser Foyaplace de tous les coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) et dommages que nous pourrions subir ou encourir en raison d’une violation de votre part de la présente Politique relative aux événements sociaux.

CONDUIRE

Vous devez respecter le Règlement de la communauté et la Politique de bon voisinage lors de tout événement social, notamment en respectant les droits des occupants des lieux et de leurs voisins, et vous vous engagez à ne pas les déranger indûment. Tout comportement abusif, perturbateur, violent ou harcelant de la part d’un hôte, d’un invité ou d’un participant, y compris, mais sans s’y limiter, les propos injurieux, discriminatoires ou à caractère sexuel, est interdit. De même, tout acte de vandalisme commis par vous ou un participant dans les locaux est interdit, et Foyaplace se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires ou de collaborer à toute action en justice relative à un comportement inapproprié ou à un acte de vandalisme lors d’une réservation.

Veuillez cliquer ici pour consulter la liste complète des activités de réservation interdites par Foyaplace.

UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Tout équipement électrique ou électronique, de quelque nature que ce soit, installé ou utilisé dans l’Espace doit être entièrement conforme aux règles, réglementations, exigences et recommandations de l’Hôte et des autorités publiques compétentes. Les Clients sont responsables de tout dommage ou blessure causé par un équipement électrique ou électronique qu’ils installent ou utilisent.

NORMES DE SÉCURITÉ

La sécurité est primordiale lors de tout événement social. Votre coopération pour maintenir un environnement sûr est essentielle au succès de l’événement et au bien-être de tous les participants. Par conséquent, vous devez, en toutes circonstances, mener vos activités de manière sûre et prudente, en tenant pleinement compte de la sécurité publique, et respecter toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations et demandes des organismes gouvernementaux dûment habilités compétents. 

En cas d’incendie, de fumée ou d’activité criminelle suspectée impliquant un danger imminent, vous devez contacter immédiatement les services d’urgence locaux compétents (police, pompiers, ambulance ou tout autre service d’intervention d’urgence) dans le pays où se situe l’espace réservé..

BIENS PERDUS OU VOLÉS

Foyaplace décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel ou d’autres biens personnels subis par un invité, un hôte ou un participant. Il est expressément convenu que ces biens ne sont ni gardés, ni sous la responsabilité de Foyaplace. L’hôte n’est pas tenu d’assurer la sécurité de l’événement ; cette responsabilité incombe à l’invité. Nous recommandons aux invités de souscrire une assurance pour leurs biens personnels, si celle-ci n’est pas déjà incluse dans leur assurance actuelle, afin de se prémunir contre tout dommage ou perte de leurs effets personnels lors de l’événement.

ANNULATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler une réservation à tout moment, conformément à notre politique d’annulation . Comme indiqué précédemment, certaines circonstances peuvent rendre une réservation non remboursable, nonobstant les conditions d’annulation applicables.

INDEMNITÉ ET DÉCHARGE

Vous reconnaissez que les dispositions d’indemnisation énoncées dans le Contrat de services Foyaplace s’appliqueront à tout événement social et à toute violation de la présente politique relative aux événements sociaux.

L’invité reconnaît et comprend qu’il utilise l’Espace à ses propres risques, dans toute la mesure permise par la loi. L’hôte reconnaît et comprend qu’il autorise l’utilisation de son Espace à ses propres risques, dans toute la mesure permise par la loi. Sauf disposition légale contraire, Foyaplace décline toute responsabilité et vous renoncez expressément à toute réclamation en cas de dommages corporels ou matériels subis par vous ou tout participant dans l’Espace et/ou lors d’un événement social. Cette renonciation couvre notamment la perte, l’endommagement ou la destruction des biens personnels de vous ou de tout participant et constitue une décharge complète de toute responsabilité en cas de dommages corporels et/ou matériels subis par vous ou tout participant du fait de l’utilisation de l’Espace.