Notice de Confidentialité de Foyaplace
Date d’entrée en vigueur : 14/12/2025
1. Introduction
La présente Notice de Confidentialité a pour objet d’expliquer comment Foyaplace (ci-après « Foyaplace », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme.
Foyaplace est une plateforme numérique de mise en relation permettant aux propriétaires et gestionnaires d’espaces créatifs (studios de podcast, studios vidéo et audio, studios photo, lieux de tournage, espaces de création, etc.) situés principalement en Afrique de l’Ouest, et aux utilisateurs souhaitant louer ces espaces, d’entrer en relation et de conclure des réservations.
La présente Notice de Confidentialité s’applique à :
l’utilisation du site internet Foyaplace et de ses éventuelles applications mobiles ;
l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Foyaplace (ci-après les « Services ») ;
toute interaction avec Foyaplace, notamment lors de la création d’un compte, d’une réservation, d’un paiement, d’une demande d’information ou d’une communication avec notre équipe.
Elle ne s’applique pas aux sites internet, applications ou services de tiers, y compris ceux accessibles via des liens présents sur la plateforme Foyaplace. Foyaplace ne saurait être tenue responsable des pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.
En utilisant les Services de Foyaplace, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Notice de Confidentialité et accepter que vos données personnelles soient collectées et traitées dans les conditions qui y sont décrites. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les Services.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, et lorsque Foyaplace détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, Foyaplace agit en qualité de responsable du traitement, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), ainsi qu’aux principes généraux reconnus en droit OHADA.
Selon les services utilisés, il peut exister plusieurs responsables de traitement distincts, notamment lorsque certains traitements sont réalisés conjointement avec des partenaires techniques ou de paiement. Dans ce cas, les responsabilités respectives sont définies conformément aux accords applicables.
Cette Notice de Confidentialité contient les sections suivantes :
Introduction (section actuelle)
Informations que nous collectons
Base légale pour l’utilisation des données personnelles
Comment nous utilisons les informations personnelles
Comment nous divulguons les informations personnelles
Conservation
Sécurité
Transferts internationaux de données
Vos droits et choix
Analyse en ligne et publicité
Protection des données des enfants
Sites tiers
Modifications de cette Notice de Confidentialité
Contactez-nous
2. Informations que nous collectons
Aux fins de la présente Notice de Confidentialité, les termes « données personnelles », « informations personnelles » ou, selon le contexte, « informations », désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, ou pouvant raisonnablement être associée à une telle personne.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, Foyaplace collecte et traite certaines données personnelles, notamment :
les informations que vous fournissez directement lors de votre inscription, de l’utilisation de la plateforme ou de vos échanges avec Foyaplace ;
les informations collectées automatiquement lors de l’accès et de l’utilisation des Services (par exemple, informations techniques relatives à votre appareil ou à votre navigation) ;
les informations obtenues auprès de tiers, tels que nos prestataires techniques, partenaires de paiement ou autres partenaires intervenant dans la fourniture des Services.
Ces données sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme, à l’amélioration des Services et au respect des obligations légales et contractuelles de Foyaplace.
Les catégories de données personnelles collectées, ainsi que leurs sources, sont précisées ci-après.
Classification des données | Catégories de données | Source de Collecte |
|---|---|---|
Données Utilisateur: Données que nous collectons sur les personnes qui utilisent nos Services. Nous associons ces données à un identifiant unique (Identifiant de l’Hôte ou de l’Invité) en fonction du type d’utilisateur. | Nom, adresse e-mail, code postal, numéro de téléphone (y compris l’indicatif du pays), ville, titre, organisations affiliées telles que les informations professionnelles ou liées à l’emploi, photos téléchargées, profils sur les réseaux sociaux, URL de sites web affiliés à l’utilisateur, et communications envoyées et reçues par les utilisateurs (y compris les communications par e-mail et via la fonction de chat). | Fournies par vous (Utilisateurs) et par des tiers. |
Informations de vérification d’identité: Informations collectées qui peuvent nous aider à vérifier que les utilisateurs sont bien ceux qu’ils prétendent être (par exemple, pièce d’identité gouvernementale). | Nous utilisons des prestataires tiers pour la vérification des documents d’identité. Ces prestataires collectent des images de documents d’identité, de visages, des numéros d’identification et des adresses ainsi que des informations sur les appareils qui se connectent à leurs services, et des identifiants gouvernementaux, tels que les numéros de sécurité sociale (NSS) ou les numéros d’assurance sociale (NAS). Ils nous communiquent ces informations et les utilisent également conformément à leurs politiques de confidentialité. Si vous vous opposez à l’utilisation de prestataires pour la vérification biométrique, vous pouvez nous contacter pour discuter de moyens alternatifs de vérifier votre identité. | Fournies par vous (Utilisateurs) et par des tiers. |
Données sur l’appareil et la localisation: Données que nous collectons concernant l’appareil que vous utilisez | Informations sur Internet et le réseau associé, type de navigateur, type d’appareil, méthode de connexion, informations sur l’ID de l’appareil, adresse IP. | Appareils. |
Données d’activité sur la plateforme: Informations que nous collectons sur la façon dont vous interagissez avec la plateforme Peerspace | Date/heure d’accès, pages consultées, recherches effectuées, messages envoyés, demandes faites, requêtes effectuées, réservations effectuées, avis rédigés, tableaux créés, données analytiques, journaux d’erreurs. | Utilisateur et appareils. |
Cookies et Données Similaires: Le site Web de Peerspace utilise des cookies, des pixels et d’autres technologies pour faire fonctionner le site correctement et offrir les services les plus pertinents à nos visiteurs. | Informations sur votre interaction avec nos Services, y compris les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages de renvoi et de sortie, ainsi que l’heure et la date de votre consultation des Services. | Peerspace et des tiers. |
Informations sur les Espaces: Informations associées aux espaces répertoriés sur notre service, qui peuvent être associées à un individu particulier mais qui sont généralement associées à une entreprise. Nous attribuons un identifiant à chaque espace et un identifiant à chaque annonce. | Adresse (adresse postale, ville, État, province, code postal, pays, zone métropolitaine), latitude et longitude de l’espace, fuseau horaire, capacité du lieu, coordonnées de contact sur place, instructions d’entrée dans l’espace, instructions d’accès au Wi-Fi. | Utilisateurs et tiers. |
Informations sur la réservation: Informations relatives à une réservation particulière. Nous attribuons des identifiants à chaque réservation. | Date de début/fin, heure de début/fin, détails de la réservation (descriptions des services, description de l’événement, nombre de participants, prix, taxes, frais), communications concernant la réservation. | Utilisateurs. |
Informations sur les fournisseurs: Informations que nous recueillons sur les fournisseurs qui fournissent des services via nos services. | Email du fournisseur, description des services, lieux, informations de contact, site web, réponses au sondage, réponses au questionnaire pour les fournisseurs. | Fournisseurs. |
Informations sur les enquêtes/retours: Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez un formulaire, que vous nous faites part de vos commentaires ou communiquez avec nous de toute autre manière. | Réponses aux questions d’enquête, commentaires, correspondance par e-mail. | Utilisateurs. |
Informations sur les contrats : Nous recueillons des informations liées aux accords signés entre les utilisateurs. | Contrats signés, signatures (y compris les signatures électroniques), informations sur les affiliés, termes du contrat et autres informations. | Utilisateurs, fournisseurs et tiers. |
Informations sensorielles: Données audio, telles qu’un enregistrement de votre voix lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de notre service d’assistance. | Votre voix, enregistrements des appels de support, appels vous mettant en relation avec d’autres utilisateurs. | Utilisateurs |
Données de paiement: Nous recueillons des informations sur les moyens que vous utilisez pour soumettre ou recevoir un paiement via notre plateforme. | Informations sur les cartes de crédit, informations bancaires, qui sont collectées et stockées par nos processeurs de paiement en notre nom. | Utilisateurs et tiers. |
Autres données: Nous recueillons des informations supplémentaires auprès des individus en fonction de la manière dont ils utilisent nos services. | Informations sur le calendrier (si l’accès est accordé), informations sur le Wi-Fi de l’espace, diverses informations relatives aux communications, informations relatives aux événements, réservations, espaces ou utilisateurs (y compris les listes d’invités, les restrictions alimentaires, les restrictions physiques ou d’autres informations). | Utilisateurs, fournisseurs et tiers. |
Interactions des utilisateurs/Résolution des litiges: Nous recueillons des informations relatives aux interactions entre nos utilisateurs et d’autres utilisateurs ou tiers. Parfois, cela sert à faciliter les communications entre les individus, à résoudre des litiges ou à d’autres fins commerciales compatibles avec le motif de la collecte. | Informations fournies en relation avec nos objectifs commerciaux. | Utilisateurs, fournisseurs et tiers. |
Informations sur les vérifications de fond Nous pouvons effectuer des vérifications de fond sur diverses personnes dans le cadre de nos efforts pour garantir la sécurité des utilisateurs sur le site. | Informations liées aux vérifications des antécédents. | Fournisseurs de services de vérification des antécédents. |
3. Fondement juridique du traitement des données personnelles
Les lois et règlements applicables dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), ainsi que les principes généraux de protection des données personnelles, exigent que tout traitement de données repose sur un fondement juridique légitime.
Dans ce cadre, Foyaplace traite les données personnelles sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, selon la nature du service concerné :
Exécution d’un contrat
Foyaplace peut collecter et utiliser des données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie.
Cela inclut notamment :
la création et la gestion d’un compte utilisateur sur la plateforme ;
la mise en relation entre les propriétaires ou gestionnaires d’espaces (« Hôtes ») et les utilisateurs effectuant des réservations (« Utilisateurs » ou « Clients ») ;
la gestion des réservations, paiements, facturations et communications liées à l’utilisation des espaces proposés sur la plateforme ;
le traitement des demandes, réclamations ou communications adressées à Foyaplace dans le cadre de l’utilisation des Services ;
l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Services ou de tout autre accord contractuel liant Foyaplace à l’utilisateur ou à son organisation.
Intérêt légitime
Foyaplace peut traiter des données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne portent pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs et restent conformes à leurs attentes raisonnables.
Ces intérêts légitimes peuvent inclure notamment :
l’amélioration, le développement et la sécurisation de la plateforme et des Services ;
la prévention et la détection de fraudes, d’abus ou d’utilisations non autorisées de la plateforme ;
la gestion administrative interne et l’optimisation des opérations ;
la personnalisation de l’expérience utilisateur et l’amélioration de la qualité des Services ;
la communication d’informations relatives aux Services, y compris des communications commerciales ou promotionnelles, sous réserve du respect des règles applicables et, le cas échéant, du consentement préalable de l’utilisateur ;
la protection des systèmes d’information, des réseaux et des données de Foyaplace ;
le signalement d’activités illicites ou de risques pour la sécurité publique aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Respect d’une obligation légale ou réglementaire
Foyaplace peut être tenue de traiter certaines données personnelles afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière :
fiscale et comptable ;
de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux, lorsque applicable ;
de coopération avec les autorités administratives, judiciaires ou de régulation compétentes.
Consentement de l’utilisateur
Dans certains cas, Foyaplace peut demander le consentement exprès de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles, notamment pour des finalités spécifiques qui ne relèvent pas de l’exécution du contrat ou de l’intérêt légitime.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment en contactant Foyaplace ou via les fonctionnalités prévues à cet effet. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait, mais peut entraîner l’impossibilité pour Foyaplace de fournir certains Services concernés.
4. Utilisation des données personnelles
Selon les circonstances dans lesquelles les données personnelles sont collectées, Foyaplace peut utiliser les informations vous concernant afin de fournir les Services, de gérer la plateforme et d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment pour les finalités suivantes :
Fourniture et gestion des Services
fournir les Services proposés par Foyaplace, à la demande des utilisateurs ou de leurs organisations ;
permettre la publication, la gestion et le traitement des annonces d’espaces (« Annonces ») et des demandes de réservation (« Réservations ») ;
faciliter la mise en relation entre les propriétaires ou gestionnaires d’espaces et les utilisateurs souhaitant réserver ces espaces ;
faciliter et sécuriser les transactions liées aux réservations et aux services proposés sur la plateforme, y compris les paiements et facturations, le cas échéant ;
assurer le support client, le traitement des demandes, réclamations et l’assistance aux utilisateurs.
Communication et relation utilisateur
répondre aux demandes d’information et aux sollicitations des utilisateurs ;
assurer la gestion, le suivi et le développement de la relation entre Foyaplace et ses utilisateurs ;
faciliter les communications entre les différentes parties utilisant la plateforme, dans le cadre strict de l’utilisation des Services.
Amélioration, qualité et développement des Services
réaliser des opérations de contrôle qualité, d’analyse et d’amélioration des Services ;
personnaliser l’expérience utilisateur et adapter les fonctionnalités proposées ;
développer de nouveaux produits, fonctionnalités ou services liés à l’activité de Foyaplace.
Marketing et communication
communiquer avec les utilisateurs au sujet des Services, y compris l’envoi d’informations pratiques, d’actualités ou de communications commerciales relatives à Foyaplace ;
adresser, le cas échéant, des communications marketing ou promotionnelles, dans le respect des lois applicables et des choix exprimés par les utilisateurs.
Sécurité, conformité et prévention des risques
assurer la sécurité des utilisateurs, de la plateforme et des infrastructures techniques ;
vérifier l’identité des utilisateurs lorsque cela est nécessaire ;
prévenir, détecter et investiguer les fraudes, abus, incidents de sécurité ou autres activités illicites ;
gérer les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables de Foyaplace ;
communiquer avec les utilisateurs concernant des mises à jour légales, contractuelles ou opérationnelles.
Autres finalités
gérer les processus internes, notamment administratifs et organisationnels ;
étudier de nouvelles opportunités ou modalités de fourniture des Services ;
répondre, dans la mesure du possible, aux demandes spécifiques formulées par les utilisateurs.
Données agrégées ou anonymisées
Foyaplace peut agréger ou anonymiser certaines informations collectées via les Services de manière à ce qu’elles ne permettent plus d’identifier un utilisateur (« Données anonymisées »).
Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques, d’analyse, d’amélioration des Services ou de recherche, et peuvent être partagées avec des partenaires ou tiers, sans que cela ne permette l’identification des utilisateurs.
Combinaison des données
Les informations collectées via les Services peuvent être combinées avec d’autres informations obtenues auprès de sources légitimes, en ligne ou hors ligne. L’utilisation de ces informations combinées reste soumise à la présente Notice de Confidentialité.
Évolution des finalités de traitement
Lorsque Foyaplace envisage d’utiliser les données personnelles pour une nouvelle finalité non prévue initialement, les utilisateurs en seront informés au préalable, conformément aux lois applicables. Le cas échéant, le consentement de l’utilisateur sera requis.
Enfin, il est précisé que certaines fonctionnalités ou Services ne peuvent être fournis sans la collecte et l’utilisation des données personnelles nécessaires.
5. Partage et communication des données personnelles
Dans le cadre de la fourniture des Services et pour la réalisation de ses activités, Foyaplace peut être amenée à communiquer certaines données personnelles, dans le respect des fondements juridiques définis à la section 3 et des lois applicables.
Partage au sein de l’organisation Foyaplace
Lorsque cela est nécessaire à des fins administratives internes, Foyaplace peut partager des données personnelles avec ses entités affiliées ou partenaires opérationnels, notamment pour :
la gestion administrative et comptable ;
la facturation et le suivi des paiements ;
la communication relative aux Services, événements ou fonctionnalités proposés par Foyaplace ;
la fourniture de Services à l’utilisateur ou à son organisation.
Ces traitements sont réalisés dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité applicables.
Informations rendues publiques sur la plateforme
Certaines informations fournies par les utilisateurs peuvent être affichées publiquement sur la plateforme, afin de permettre le bon fonctionnement des Services.
Cela peut inclure notamment :
les informations de profil (nom, photo, description, le cas échéant) ;
les informations relatives aux espaces proposés (annonces, descriptions, photos, équipements, disponibilités) ;
les avis, notes, commentaires et autres évaluations publiés par les utilisateurs ;
les contenus que l’utilisateur choisit volontairement de rendre publics.
Les informations de localisation précise (telles que l’adresse exacte) ne sont pas rendues publiques, sauf lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une réservation confirmée.
Partage entre utilisateurs de la plateforme
Les Services de Foyaplace reposent sur la mise en relation entre utilisateurs. À ce titre, certaines données personnelles peuvent être communiquées :
entre propriétaires ou gestionnaires d’espaces (« Hôtes ») et utilisateurs effectuant des réservations (« Clients ») ;
aux personnes ou entités impliquées dans l’organisation d’un événement ou l’utilisation d’un espace, lorsque l’utilisateur y consent ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
Ces communications sont strictement limitées aux informations nécessaires à la réalisation des Services et à l’exécution des engagements contractuels.
Prestataires et partenaires de services
Foyaplace peut communiquer des données personnelles à des prestataires de services tiers de confiance, agissant pour son compte, notamment :
prestataires d’hébergement et de services cloud ;
prestataires techniques (développement, maintenance, sécurité informatique) ;
prestataires de paiement et de services financiers ;
prestataires de communication et d’assistance client ;
prestataires d’analyse, d’audit ou de conseil ;
prestataires de prévention et de détection des fraudes ;
assureurs ou gestionnaires de litiges, le cas échéant.
Ces prestataires sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Divulgations légales et réglementaires
Foyaplace peut être amenée à divulguer des données personnelles :
avec le consentement préalable de l’utilisateur ;
lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services demandés ;
en réponse à une demande légitime d’une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire compétente ;
pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire ;
pour établir, exercer ou défendre des droits ou réclamations légales ;
pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de Foyaplace, de ses utilisateurs, de ses partenaires ou de tiers.
Opérations de restructuration ou de cession
Dans le cadre d’une opération de restructuration, fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers concernés, sous réserve de garanties appropriées et du respect des lois applicables.
Propriétaires d’immeubles et gestionnaires de sites
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services, certaines informations relatives aux réservations (telles que les dates, coordonnées de contact et informations nécessaires à l’accès aux lieux) peuvent être communiquées :
aux propriétaires d’immeubles ;
aux gestionnaires, responsables de site, agents de sécurité ou conciergeries,
afin de faciliter l’accès, la sécurité, la conformité réglementaire et la bonne exécution des réservations.
Données non identifiantes
Foyaplace peut partager des informations agrégées, anonymisées ou ne permettant pas d’identifier un utilisateur, dans les limites autorisées par la loi, notamment à des fins statistiques, d’analyse ou d’amélioration des Services.
6. Durée de conservation des données
Foyaplace conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à ses politiques internes de conservation des données et aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation peuvent varier notamment en fonction :
de la nature des données concernées ;
de la finalité du traitement ;
des obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables ;
de la nécessité de conserver certaines données à des fins de preuve, de gestion des litiges ou de prévention de la fraude.
À l’issue de ces délais, les données personnelles sont soit supprimées, soit rendues anonymes de manière irréversible, dans les limites autorisées par la loi.
7. Sécurité des données
Foyaplace attache une importance particulière à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.
À ce titre, Foyaplace met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la perte, l’altération ou la divulgation ;
l’utilisation frauduleuse ou abusive.
Ces mesures incluent notamment la sécurisation des accès, la limitation des droits d’accès aux seules personnes autorisées, ainsi que des procédures internes de gestion et de protection des données.
Toutefois, l’utilisateur est informé que la transmission d’informations via Internet n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, Foyaplace ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises en ligne, lesquelles le sont aux risques de l’utilisateur.
Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent accéder à certaines informations de leur compte et les modifier à tout moment.
Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion, notamment de leur mot de passe, qu’ils s’engagent à conserver de manière sécurisée et à ne pas divulguer à des tiers.
Foyaplace ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un défaut de mise à jour des informations personnelles fournies par l’utilisateur ou d’une utilisation non autorisée de son compte.
8. Transferts de données hors du pays de résidence
Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, les données personnelles peuvent être hébergées ou traitées dans des pays autres que celui de résidence de l’utilisateur, notamment via des prestataires techniques, services cloud ou outils informatiques utilisés par Foyaplace.
Lorsque des transferts de données sont effectués hors du pays de résidence de l’utilisateur, Foyaplace veille à ce que ces transferts soient réalisés :
dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles ;
avec des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection adéquat des données.
9. Droits et choix des utilisateurs
Communications et messages d’information
Foyaplace peut adresser aux utilisateurs des communications relatives :
au fonctionnement des Services ;
aux réservations, transactions ou demandes effectuées ;
aux mises à jour contractuelles ou légales ;
aux informations importantes concernant la plateforme.
Ces communications dites transactionnelles ou administratives sont nécessaires au bon fonctionnement des Services et ne peuvent faire l’objet d’un refus.
Communications marketing
Foyaplace peut également adresser, dans le respect des lois applicables, des communications marketing ou promotionnelles concernant ses Services.
L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la réception de communications marketing, notamment en utilisant les liens de désinscription prévus ou en contactant Foyaplace. Cette opposition n’affecte pas la réception des communications essentielles au fonctionnement des Services.
Droits relatifs aux données personnelles
Conformément aux lois applicables dans les pays de l’UEMOA, les utilisateurs peuvent disposer, selon leur pays de résidence, des droits suivants :
demander des informations sur les données personnelles les concernant traitées par Foyaplace ;
accéder à leurs données personnelles et en obtenir une copie ;
demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;
s’opposer ou demander la limitation de certains traitements de données ;
retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
L’exercice de certains droits peut entraîner l’impossibilité pour Foyaplace de fournir tout ou partie des Services.
Vérification de l’identité
Afin de protéger les données personnelles, Foyaplace peut être amenée à vérifier l’identité du demandeur avant de répondre à une demande relative à l’exercice de ses droits. À défaut de pouvoir vérifier l’identité, la demande pourra être rejetée.
Limites et obligations légales
Certains droits peuvent être limités lorsque :
les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ;
leur conservation est requise par la loi ;
leur traitement est nécessaire à la défense des droits de Foyaplace ou de tiers.
L’utilisateur ne fera l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé ses droits.
Réclamations
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données personnelles, conformément aux lois applicables dans son pays de résidence.
10. Outils d’analyse et cookies
Analyse de l’utilisation de la plateforme
Foyaplace peut utiliser des outils d’analyse fournis par des prestataires tiers afin de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs accèdent à la plateforme et utilisent les Services.
Ces outils peuvent notamment permettre :
de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
d’analyser les performances et le fonctionnement des Services ;
d’améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités proposées ;
de détecter et prévenir les abus, fraudes ou incidents techniques.
Ces outils peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires, qui collectent des informations techniques et de navigation (par exemple type de navigateur, pages consultées, durée de visite), sans permettre une identification directe de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités des Services peuvent alors être affectées.
Communications et contenus promotionnels
Foyaplace peut diffuser des contenus informatifs ou promotionnels relatifs à ses Services, de manière non intrusive et proportionnée.
Foyaplace ne vend pas les données personnelles des utilisateurs et n’exploite pas de mécanismes de publicité ciblée intensive basés sur le profilage avancé.
Toute utilisation de données à des fins de communication commerciale est réalisée dans le respect des lois applicables et des choix exprimés par les utilisateurs.
11. Protection des données des mineurs
Les Services de Foyaplace ne sont pas destinés aux personnes mineures et ne s’adressent pas aux enfants.
Foyaplace ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.
Si Foyaplace constate que des données personnelles ont été collectées auprès d’un mineur, ces données seront supprimées dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables.
Toute personne mineure ou n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité dans son pays de résidence est invitée à ne pas utiliser les Services et à ne pas fournir de données personnelles à Foyaplace.
12. Sites et services de tiers
La plateforme Foyaplace peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers (« Sites tiers »), proposés uniquement à titre de commodité.
La présente Notice de Confidentialité ne s’applique pas aux Sites tiers.
Foyaplace n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leurs contenus ou leurs pratiques en matière de protection des données, et décline toute responsabilité à cet égard.
Les utilisateurs accèdent à ces Sites tiers à leurs propres risques et sont invités à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces services avant de leur communiquer des données personnelles.
13. Modification de la Notice de Confidentialité
Foyaplace se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente Notice de Confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, technique ou opérationnelle.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la Notice.
En cas de modification substantielle, Foyaplace informera les utilisateurs par tout moyen approprié, conformément aux lois applicables.
Les données personnelles collectées antérieurement resteront soumises à la version de la Notice en vigueur au moment de leur collecte, sauf disposition contraire prévue par la loi.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Notice de Confidentialité, à l’utilisation de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Foyaplace :
📧 Email : contact@foyaplace.com
🌐 Via la plateforme : rubrique « Contact » ou « Confidentialité des données »
Foyaplace pourra être amenée à vérifier votre identité avant de traiter votre demande, afin de garantir la sécurité des données personnelles.