Politique d’annulation et de remboursement Foyaplace
- Principe général
Foyaplace est une plateforme de mise en relation permettant aux hôtes, clients et prestataires d’entrer en contact et de conclure des accords de réservation ou de prestation de services directement entre eux.
Sauf indication contraire expresse, Foyaplace n’est pas partie aux contrats de réservation, ne perçoit pas les paiements liés à l’utilisation des espaces ou aux services fournis par les hôtes ou prestataires, et n’intervient pas dans la fixation, la collecte ou le remboursement des sommes échangées entre utilisateurs.
Toute annulation, modification ou remboursement relatif à une réservation ou à un service relève en priorité de l’accord conclu entre le client et l’hôte ou le prestataire concerné.
- Conditions d’annulation entre utilisateurs
Les conditions d’annulation et de remboursement applicables à une réservation ou à un service sont celles : (i) définies par l’hôte ou le prestataire dans la description de son espace ou de son service, (ii) convenues directement entre le client et l’hôte ou le prestataire, y compris par tout accord de réservation complémentaire, (iii) applicables en vertu du droit local de la juridiction où se situe l’espace ou où le service est fourni.
Les utilisateurs reconnaissent que Foyaplace ne fixe pas de politique d’annulation uniforme applicable à l’ensemble des réservations et services.
- Délai de grâce indicatif
Lorsque les parties l’ont prévu ou lorsque la loi applicable l’impose, certaines réservations peuvent bénéficier d’un délai de grâce indicatif permettant une annulation dans les vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation, à condition que l’annulation n’intervienne pas moins de quarante-huit (48) heures avant le début de l’événement ou de la prestation. Ce délai n’est applicable que s’il a été accepté par l’hôte ou le prestataire ou s’il est requis par la réglementation locale. Foyaplace ne garantit pas son application.
- Procédure d’annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée directement à l’hôte ou au prestataire concerné, selon les modalités prévues entre les parties. Foyaplace peut mettre à disposition des outils de messagerie ou de notification afin de faciliter les échanges, mais ne traite pas les demandes d’annulation pour le compte des utilisateurs et ne peut être tenu responsable d’un refus, d’un retard ou d’un désaccord entre les parties.
- Remboursements
Les remboursements, le cas échéant : (i) sont effectués par l’hôte ou le prestataire concerné, (ii) selon les modalités de paiement convenues entre les parties, (iii) dans les délais définis par leur accord ou par la loi applicable. Foyaplace ne procède pas aux remboursements liés aux réservations ou aux services et n’est pas responsable de l’exécution ou de l’inexécution d’un remboursement par un utilisateur.
- Intervention limitée de Foyaplace en cas de litige
En cas de litige relatif à une annulation ou à un remboursement, Foyaplace encourage fortement les utilisateurs à tenter une résolution amiable via la messagerie de la plateforme. Si aucun accord n’est trouvé, les utilisateurs doivent notifier Foyaplace dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant l’événement ou la date prévue du service, en fournissant tout document pertinent susceptible d’éclairer le différend. Foyaplace peut alors, à sa seule discrétion : (i) examiner les informations fournies, (ii) faciliter les échanges entre les utilisateurs, (iii) formuler des recommandations non contraignantes. Sauf stipulation contraire expresse, Foyaplace ne tranche pas les litiges financiers, ne décide pas des montants à rembourser et ne se substitue pas aux obligations contractuelles des utilisateurs.
- Frais de services Foyaplace
Les frais facturés par Foyaplace pour l’utilisation de la plateforme, l’enregistrement d’espaces, les services de conciergerie ou tout autre service fourni par Foyaplace : (i) ne sont pas assimilés à des paiements de réservation, (ii) peuvent être non remboursables, sauf indication contraire explicite, (iii) restent dus même en cas d’annulation d’une réservation ou d’un service entre utilisateurs, sauf décision contraire de Foyaplace. Les conditions de remboursement de ces frais sont précisées au moment de leur facturation.
- Annulations pour non-conformité ou manquement
Si un hôte met fin à une réservation ou refuse l’accès à un espace pour l’un des motifs suivants : (i) informations inexactes fournies par le client, (ii) utilisation non conforme à l’accord conclu, (iii) risque pour la sécurité des personnes ou des biens, (iv) nuisances ou troubles affectant les lieux ou le voisinage, toute question de remboursement relève exclusivement de la relation contractuelle entre l’hôte et le client.
- Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Foyaplace décline toute responsabilité relative : (i) aux annulations, reports ou interruptions d’événements, (ii) aux remboursements refusés, partiels ou tardifs, (iii) aux pertes financières résultant d’un accord conclu entre utilisateurs.