Règles de la communauté Foyaplace

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

Pour que Foyaplace reste une plateforme saine, il est essentiel que les utilisateurs présentent leurs espaces, organisent leurs événements et interagissent entre eux de manière courtoise et professionnelle. Nous comptons sur vous pour respecter ces règles afin de garantir la sécurité et le bien-être de tous les utilisateurs de Foyaplace, y compris vous-même, lors de la publication de contenu, des échanges avec les autres utilisateurs, de l’utilisation des espaces et des transactions de paiement. Ces règles, non exhaustives, visent à rassurer tous nos utilisateurs.

Nous prenons très au sérieux toute violation de ces Règles de la communauté et pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violations graves ou répétées. Nous pouvons également modérer, supprimer ou modifier tout contenu qui enfreint ces Règles de la communauté ou si nous estimons qu’il nuit à l’intégrité de Foyaplace ou des autres utilisateurs. Enfin, nous pouvons ajouter ou supprimer des éléments de ces Règles de la communauté au fil du temps en publiant une version mise à jour sur notre site web.

Ces Règles de la communauté font partie intégrante du Contrat de services Foyaplace et utilisent les termes et expressions qui y sont définis. Pour toute question concernant ces Règles de la communauté ou si vous pensez qu’un utilisateur les a enfreintes, veuillez nous contacter .

Pour utiliser la Plateforme et les Services, vous devez accepter les présentes Règles de la communauté, qui font partie intégrante du Contrat de services Foyaplace . Veuillez les lire attentivement et n’utilisez la Plateforme ou les Services que si vous acceptez de les respecter.

Les hôtes vont :

• Respectez toutes les lois en vigueur, notamment les règlements d’urbanisme, les permis et les réglementations fiscales locales. Ces restrictions d’urbanisme et d’utilisation visent à protéger les personnes, y compris vos clients. Vous connaissez mieux que quiconque votre espace et vos clients savent qu’il est conforme aux normes, dûment autorisé et sécuritaire.
• Décrivez avec précision la nature, l’état et le prix de votre espace. La plupart des invités ne l’auront pas vu avant leur événement. Il est donc important de leur donner une idée précise de ce à quoi ils peuvent s’attendre. Même si nous savons que vous souhaitez présenter votre espace sous son meilleur jour, soyez réaliste et honnête. Les invités doivent également avoir une idée réaliste du coût réel de la réservation et voir clairement indiqués tous les services supplémentaires que vous proposez. Vous ne pouvez pas afficher des prix inférieurs à ceux que vous comptez facturer.
• Ne proposez que les espaces que vous êtes autorisé à réserver. Si vous n’êtes pas propriétaire de l’espace ou si vous ne disposez pas de l’autorisation exclusive du propriétaire pour le mettre en location, vous n’êtes pas autorisé à le faire sur la plateforme. Si vous louez un espace et n’en êtes ni le propriétaire ni le gestionnaire, vous devrez peut-être fournir une preuve d’approbation du propriétaire, du gestionnaire ou de toute autre personne concernée avant de le mettre en location. Vous pouvez proposer plusieurs espaces, mais vous ne pouvez pas les proposer à des voyageurs qui ne sont pas répertoriés. Toute infraction sera strictement sanctionnée.
• Ne proposez que des espaces prêts à être réservés et dotés de tous les équipements mentionnés. Les hôtes ne doivent pas proposer d’espaces sales ou dépourvus d’équipements de base tels que des toilettes, du papier toilette, la climatisation ou le chauffage (le cas échéant). Ne proposez pas d’espaces non fixes (bateaux, caravanes, etc.) ni d’espaces partagés. N’oubliez pas : les équipements mentionnés dans l’annonce doivent être inclus dans le prix horaire. Les articles ou services proposés en supplément doivent être indiqués comme options.
• Adhérez à la politique de bon voisinage de Foyaplace , qui définit les attentes en matière de maintien de relations positives avec les communautés environnantes et de minimisation des perturbations pour les résidents locaux.
• Respectez les prix et les politiques. Tout tarif facturé aux clients via la plateforme sera égal ou supérieur à ceux proposés sur votre propre site web, auprès de sociétés de réservation tierces ou via d’autres canaux de distribution.
• Respectez les normes de nettoyage de Foyaplace. Les hôtes doivent maintenir leurs espaces dans un état de propreté, d’hygiène et de sécurité conforme aux normes de qualité et aux attentes raisonnables des utilisateurs de Foyaplace, telles que décrites dans les Règles de la communauté et les conditions applicables. Les hôtes sont responsables de définir et d’appliquer leurs propres pratiques de nettoyage adaptées à leur espace et à l’usage proposé. Les hôtes qui ne respectent pas ces normes s’exposent à des mesures pouvant inclure la limitation de certains privilèges d’hébergement, la suspension temporaire ou la résiliation de leur compte.

Les invités pourront :

• Veuillez utiliser les espaces avec respect et conformément aux descriptions fournies aux hôtes. Il est impératif d’être honnête et de ne pas dissimuler l’usage prévu de l’espace lors de la réservation. Il appartient aux hôtes de déterminer comment ils souhaitent (ou non) que leurs espaces soient utilisés, à condition de respecter la législation en vigueur et d’éviter toute pratique discriminatoire dans l’exercice de cette fonction.
• Il est strictement interdit de stocker, transporter ou posséder des matières dangereuses dans un Espace. Cela va de soi, mais les matières dangereuses peuvent nuire aux personnes et causer des dommages irréversibles aux Espaces. Introduire des matières dangereuses dans un Espace est non seulement dangereux, mais peut également être illégal et vous exposer à d’importantes poursuites civiles ou pénales.
• Soyez respectueux et prenez soin des lieux et des équipements. Il est interdit aux voyageurs d’emporter des biens qui ne leur appartiennent pas, d’utiliser les biens de l’hôte non inclus dans la réservation sans son autorisation, ou de rester dans le logement après la fin du séjour sans accord préalable de l’hôte. Demander la permission à l’avance permettra d’éviter tout litige.

Chacun doit :

• Communiquez honnêtement avec les autres utilisateurs et sur Foyaplace. Les gens se fient aux annonces, aux commentaires sur les espaces et à vos échanges. Il est donc important d’être clair et honnête dans vos publications. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services pour tromper ou induire en erreur, publier des déclarations fausses ou inexactes, ouvrir plusieurs comptes ou falsifier votre identité ou vos affiliations.
• Effectuez vos transactions en toute honnêteté. Les utilisateurs ne peuvent utiliser la Plateforme que pour les transactions relatives aux réservations légitimes. Toute utilisation de la Plateforme pour effectuer des paiements ou autres transactions hors ligne, ou toute tentative de transaction lorsque vous savez ou soupçonnez que le paiement ou le versement est invalide, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, voire des amendes.
• Respectez les informations d’autrui. Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu fourni par la Plateforme uniquement conformément à sa destination. Il vous est interdit d’utiliser ou de détourner le Contenu, les images ou les descriptions de la Plateforme en dehors de celle-ci. Vous n’êtes pas autorisé à collecter, extraire ou recueillir des informations concernant nos autres utilisateurs, telles que leurs noms, numéros de téléphone, adresses postales, adresses électroniques ou tout autre Contenu non affiché publiquement dans les pages de résultats de recherche avant la confirmation d’une Réservation.
• Utilisez la plateforme conformément à sa destination. La plateforme est destinée aux hôtes pour publier leurs annonces et aux voyageurs pour réserver des espaces et des services de prestataires tiers ou fournis par l’hôte. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la plateforme pour promouvoir des produits ou services autres que votre espace. Il vous est interdit d’envoyer des messages indésirables ou du spam, de promouvoir l’utilisation d’un concurrent de Foyaplace, ou d’utiliser la plateforme pour communiquer avec des utilisateurs sans intention de publier une annonce ou de réserver un espace. Vous ne pouvez pas réserver d’espaces en échange d’autres services ou biens en guise de paiement, sauf autorisation préalable de Foyaplace.
• Soyez réactif. Vous devez être disponible pour répondre à toute question relative à une réservation et répondre rapidement.
• Respectez les directives de Foyaplace concernant les activités interdites et restreintes .
• Respectez les normes de nettoyage de Foyaplace . Vous devez respecter les normes de nettoyage de Foyaplace et prendre les mesures raisonnables pour prévenir la propagation des maladies contagieuses pendant votre événement.

Personne ne peut :

• Toute discrimination envers les autres utilisateurs est interdite. Toute discrimination à l’encontre d’un utilisateur fondée sur la race, le sexe, l’identité de genre, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi est illégale et strictement prohibée sur la Plateforme. Si nous constatons que vous avez tenu des propos ou adopté des comportements discriminatoires, ou que vous avez refusé d’effectuer une transaction avec un autre utilisateur en raison de l’une de ces caractéristiques, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement.
• Il est interdit d’encourager ou de cautionner des comportements illégaux ou dangereux. Vous ne pouvez pas publier de contenu faisant l’apologie d’activités illégales ou nuisibles, notamment du contenu obscène ou incitant à des activités susceptibles de nuire à d’autres utilisateurs. Bien que la consommation de marijuana soit ou puisse devenir légale dans certaines juridictions, elle demeure interdite par les lois nationales et/ou locales. Vous et vos invités n’êtes pas autorisés à cultiver, vendre, distribuer ou consommer de la marijuana (ou toute autre substance interdite) dans les espaces réservés sur la plateforme. Foyaplace se réserve le droit d’annuler une réservation si la présence de marijuana est avérée.
• Il est interdit d’utiliser, de brandir ou de posséder une arme de quelque nature que ce soit dans un Espace pendant un Événement. Ceci inclut, sans s’y limiter, les armes à feu, les couteaux, les explosifs et tout autre objet conçu ou utilisé pour infliger des blessures physiques. Les seules exceptions à cette règle sont (et uniquement lorsqu’elles sont expressément autorisées par l’Hôte, comme indiqué dans son règlement ou ses messages) :
  • Armes factices : armes non fonctionnelles utilisées uniquement à des fins décoratives ou théâtrales, qui doivent être clairement identifiées comme accessoires.
  • Personnel de sécurité armé et agréé : Personnel de sécurité titulaire d’une licence et autorisé à porter des armes à feu dans le cadre de ses fonctions. 

La présence prévue d’armes factices ou d’agents de sécurité armés doit être signalée à l’hôte au moment de la demande de réservation.

• Il est interdit de nuire, d’intimider ou de menacer les utilisateurs. Toute action susceptible de nuire ou d’intimider les utilisateurs, ou d’entraver leur utilisation ou le fonctionnement de la plateforme, est proscrite. Cela inclut notamment de menacer ou de harceler d’autres utilisateurs ; de publier des avis injustifiés, disproportionnés ou ne reflétant pas votre expérience ; de tenter d’extorquer des réductions ou des avis favorables à d’autres utilisateurs ; ou de menacer d’intenter une action en justice.
• Il est interdit de nuire à Foyaplace ou à notre marque, de les intimider, de les harceler ou de les menacer. Toute personne menaçant Foyaplace ou ses employés sera exclue de la plateforme et signalée aux autorités compétentes. Vous ne pouvez adopter aucun comportement sur la plateforme ni utiliser les marques ou logos de Foyaplace d’une manière qui enfreint le Contrat de service de Foyaplace ou qui porte atteinte à notre marque, la dénature ou en fait un usage abusif.
• Ne partagez pas d’informations personnelles ou relatives à un litige. Pour votre protection, vous ne devez pas divulguer d’informations personnelles ou sensibles vous concernant. Cela inclut votre adresse, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement ou toute autre information sensible susceptible d’entraîner une fraude ou un vol d’identité. Cela pourrait présenter un risque pour votre sécurité et celle d’autrui. Vous ne devez pas non plus publier de détails concernant un litige en cours entre vous et un autre utilisateur.
• Toute activité illégale est interdite. Il vous est interdit d’organiser ou de participer à des activités illégales, notamment : agressions sexuelles ou physiques, abus sexuels, harcèlement, vols, traite des êtres humains, enlèvements ou autres actes de violence. Foyaplace signalera tous les crimes et activités illégales aux autorités compétentes.
• Il est interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre. Nul ne doit fournir un faux nom, un faux numéro de téléphone, une fausse adresse, une fausse description d’annonce ou d’événement. La création d’un compte en double après une suspension est interdite, de même que la création d’un compte par les mineurs de moins de 18 ans.
• Respectez la vie privée d’autrui. Bien qu’il soit généralement attendu de l’hôte qu’il surveille les lieux pendant la location afin de garantir la sécurité, l’hôte doit informer les voyageurs, et ces derniers doivent informer leurs visiteurs, de la présence éventuelle de caméras de surveillance. Ces caméras sont interdites dans les espaces privés tels que les salles de bain ou les vestiaires. Il est strictement interdit d’espionner autrui ou de pénétrer dans des zones interdites sans autorisation expresse.
• Ne pas déranger les voisins ni les espaces communs. Les utilisateurs doivent respecter les espaces voisins (y compris les espaces communs) et la communauté environnante.