Un espace peut-il être équipé de caméras de sécurité ?

Certains propriétaires peuvent installer des dispositifs de sécurité ou d’enregistrement dans leur espace.
Cette pratique est autorisée sur FoyaPlace, à condition que les utilisateurs en soient clairement informés avant toute utilisation du lieu.

Obligations des propriétaires

Tout propriétaire proposant un espace sur FoyaPlace est tenu d’indiquer de manière transparente :

• la présence de tout dispositif d’enregistrement ou de surveillance sur la propriété ;

• l’emplacement précis de ces dispositifs ;

• leur état de fonctionnement (activés ou désactivés).

Ces informations doivent être mentionnées dans la description de l’annonce et/ou dans le règlement intérieur du lieu.
En cas de doute, les utilisateurs sont invités à contacter directement le propriétaire avant toute utilisation de l’espace.

Espaces où les dispositifs sont strictement interdits

L’utilisation de caméras de sécurité ou de tout autre appareil d’enregistrement est strictement interdite dans les espaces considérés comme privés, notamment :

• les salles de bain,

• les toilettes,

• les vestiaires,

• tout autre espace à caractère intime.

Cette interdiction s’applique même si la présence de ces dispositifs a été déclarée.

⚠️ Tout dispositif dissimulé, non déclaré ou installé dans un espace privé constitue une violation grave des règles de la plateforme et peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte concerné.

Espaces à usage spécifique

Un espace réservé temporairement à un usage professionnel spécifique (par exemple une séance photo ou vidéo dans une chambre aménagée à des fins commerciales) n’est pas automatiquement considéré comme un espace privé, sous réserve du respect :

• de la réglementation applicable,

• des obligations d’information et de transparence.

Qu’est-ce qui est considéré comme un appareil d’enregistrement ?

Est considéré comme appareil d’enregistrement tout dispositif capable de capter, d’enregistrer ou de transmettre :

• de l’audio,

• de la vidéo,

• ou des images fixes.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter :

• les caméras Wi-Fi,

• les sonnettes vidéo,

• les webcams,

• les babyphones,

• les smartphones ou tablettes utilisés à des fins de surveillance.

Engagement de FoyaPlace

FoyaPlace s’engage à favoriser une communauté sûre, respectueuse et digne de confiance.
Des mesures internes sont mises en place afin de :

• renforcer la transparence entre utilisateurs et propriétaires,

• réduire les risques liés à l’utilisation des espaces,

• préserver la vie privée et la sécurité de chacun.