Dernière mise à jour : 14/12/2025
Ni FoyaPlace, ni les propriétaires référencés sur la plateforme ne peuvent être tenus responsables des objets personnels oubliés, perdus ou endommagés à l’occasion de l’utilisation d’un espace.
Il appartient aux utilisateurs de veiller à leurs effets personnels pendant toute la durée de leur présence sur le lieu, ainsi qu’au moment de leur départ.
Lorsqu’un propriétaire constate la présence d’un objet ne lui appartenant pas dans son espace, il est tenu de faire preuve de diligence raisonnable, notamment en :
conservant l’objet de manière appropriée pendant un délai raisonnable, lorsque cela est possible ;
informant l’utilisateur concerné dès que possible, si son identité est connue ;
se rendant raisonnablement disponible pour permettre la récupération de l’objet.
Le propriétaire ne peut exiger aucun paiement en contrepartie de la restitution d’un objet oublié.
Toutefois, les frais strictement nécessaires liés à la restitution de l’objet (par exemple : frais de déplacement, d’envoi ou de livraison) peuvent être demandés à l’utilisateur, à condition qu’ils soient :
raisonnables,
justifiés,
préalablement communiqués et acceptés par l’utilisateur.
En cas d’oubli d’un objet, l’utilisateur est invité à :
contacter le propriétaire dans les meilleurs délais ;
décrire précisément l’objet concerné ;
convenir avec le propriétaire des modalités pratiques de récupération ou d’envoi.
Toute restitution d’objet s’effectue sous la responsabilité exclusive des parties concernées.
FoyaPlace n’intervient pas dans la gestion des objets trouvés et ne garantit ni la conservation, ni la récupération des objets oubliés.